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Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 22

TITRE III — Du Pouvoir LégislatifCHAPITRE II — Du Sénat

(1) Les séances du Sénat sont publiques. A la demande du Gouvernement ou de la majorité absolue de ses membres, le Sénat peut, exceptionnellement, se réunir à huis clos.

(2) Le Sénat fixe lui-même ses règles d’organisation et de fonctionnement sous forme de loi portant Règlement Intérieur.

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