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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 355-2 — Entrave au droit à la scolarisation

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

(1) Est puni d’une amende de cinquante mille (50 000) à cinq cent mille (500 000) francs, le parent qui, disposant de moyens suffisants, refuse de scolariser son enfant.

(2) La peine est un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans, en cas de récidive.

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