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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 350 — Violences sur enfants

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

(1) Les peines prévues aux articles 275, 277 et 278 du présent Code sont respectivement la mort et l'emprisonnement à vie, si les infractions visées dans lesdits articles ont été commises sur un mineur de quinze (15) ans, et les peines prévues par les articles 279 (1), 280 et 281 sont, dans ce cas, doublées.

(2) La juridiction peut prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code pour les délits visés au présent article.

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