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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 347-1 — Homosexualité

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

Est punie d’un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs, toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe.

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