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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 346 — Outrage à la pudeur en présence d’une personne mineure de seize ans

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

(1) Est puni d’un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs, celui qui commet un outrage à la pudeur en présence d'une personne mineure de seize

(16) ans.

(2) Les peines sont doublées si l'outrage est commis avec violence ou si l’auteur est une des personnes visées à l’article 298 du présent Code.

(3) La peine est un emprisonnement de dix (10) à quinze (15) ans si l’auteur a eu des rapports sexuels même avec le consentement de la victime.

(4) En cas de viol, l'emprisonnement est de quinze (15) à vingt cinq (25) ans. L'emprisonnement est à vie si l’auteur est l'une des personnes énumérées à l'article 298.

(S) Dans tous les cas, la juridiction peut priver le condamné de l'autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l’article 31(4) du présent Code.

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