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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 25 — Pécule

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALESSECTION II — DE L'EMPRISONNEMENT

(1)Le produit du travail du détenu est affecté ainsi qu'il suit :

1/3 au Trésor Public

– 2/3 à la constitution du pécule.

(2) Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions de gestion du pécule, sont fixées par voie réglementaire.

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