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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 24 — Emprisonnement

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALESSECTION II — DE L'EMPRISONNEMENT

L'emprisonnement est une peine privative de liberté pendant laquelle le condamné est astreint au travail, sauf décision contraire et motivée de la juridiction.

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