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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 303 — Chantage

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION III — DES ATTEINTES A LA TRANQUILITE DES PERSONNES

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs celui qui, avec ordres ou conditions, menace autrui d'une imputation diffamatoire ou d'une révélation.

(2) La peine prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est doublée s'il s’agit de l'imputation d’un crime.

(3) La juridiction peut, en outre, prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code. ;

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