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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 295 — Outrage privé à la pudeur

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION II — DES OFFENSES SEXUELLES

(1) Est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à deux (02) ans et d'une amende de dix mille (10 000) à cent mille (100 000) francs ou l’une de ces peines seulement, celui qui, même dans un lieu privé, commet un outrage à la pudeur en présence d’une personne de l'un ou l’autre sexe non consentante.

(2) Les peines prévues à l'alinéa 1 ci-dessus sont doublées si l’outrage est accompagné de violences.

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