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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 281 — Blessures légères

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION II — DES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES

Est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à deux (02) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à cinquante mille (50 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause, même involontairement à autrui, une maladie ou une incapacité de travail de plus de huit (08) jours et jusqu’à trente (30) jours.

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