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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 277 — Blessures graves

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION I — DE L'HOMICIDE ET BLESSURES VOLONTAIRES

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui cause à autrui la privation permanente de l'usage de tout ou partie d’un membre, d’un organe ou d’un sens.

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