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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 276 — Assassinat

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION I — DE L'HOMICIDE ET BLESSURES VOLONTAIRES

(1) Est puni de mort le meurtre commis soit :

a) avec préméditation ;

b) par empoisonnement ;

c) pour procéder au trafic des organes de la victime ;

d) pour préparer, faciliter ou exécuter un crime ou un délit, ou pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit.

(2) Il y a préméditation même si l'identité de la victime n'est pas déterminée, et même si l'auteur subordonne son projet à la réalisation d'une condition quelconque.

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