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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 264 — Outrage public aux mœurs

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE

Est puni des peines prévues à l’article 263 ci-dessus, celui qui :

a) fait entendre publiquement des chants, cris ou discours contraires aux bonnes mœurs ;

b) attire l'attention du public sur une occasion de débauche.

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