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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 257 — Destruction de denrées

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE III — DES ATTEINTES A L'ECONOMIE PUBLIQUE

Est puni d’un emprisonnement de un (01) à cinq (5) ans et d’une amende de cinquante mille (50 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui, dans le but d'agir sur les cours des denrées alimentaires destinées à l'homme ou aux animaux, les fait ou laisse périr, corrompre ou disparaître.

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