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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 255 — Entraves à la liberté du travail

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE III — DES ATTEINTES A L'ECONOMIE PUBLIQUE

Est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à trois (03) ans et d’une amende de cinq mille (5 000) à sept cent mille (700 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, à l’aide de violences, menaces ou manœuvres frauduleuses, amène ou maintient une cessation concertée du travail pour forcer la hausse ou la baisse des salaires ou pour porter atteinte au libre exercice du travail ou de l’industrie.

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