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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 251 — Pratiques de sorcellerie.

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

Est puni d’un emprisonnement de deux (02) à dix (10) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à cent mille (100 000) francs, celui qui se livre à des pratiques de sorcellerie, magie ou divination susceptibles de troubler l'ordre ou la tranquillité publics, ou de porter atteinte aux personnes, aux biens ou à la fortune d'autrui, même sous forme de rétribution.

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