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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 233 — Attroupement armé.

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans celui qui, faisant partie d’un attroupement armé au sens des articles 115 (3) et 117 du présent Code, porte lui-même une arme ou ne se retire pas de l’attroupement à la première sommation de l’autorité compétente.

(2) La peine est de deux (02) à cinq (05) ans d'emprisonnement contre celui qui demeure dans l'attroupement jusqu'à sa dissolution par la force.

(3) La peine est de cinq (05) à dix (10) ans d' emprisonnement contre celui qui fait partie de l’attroupement au moment où l'un ou plusieurs des membres font usage de leurs armes.

A

(4) Les peines du présent article sont doublées, au cas où l’attroupement a lieu pendant la nuit.

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