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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 210 — Imitations

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION I — DES CONTREFACONS

Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à six (06) mois et d’une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs, celui qui fabrique, vend, distribue ou fait usage d'un objet ou imprimé qui présente avec l’un des objets ou imprimés énumérés aux articles 201 à 209 ci-dessus, une ressemblance de nature à faciliter leur acceptation aux lieu et place des objets ou imprimés imités, ou de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

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