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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 199 — Registre des logeurs

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VII — DE L'ENTRAVE A L'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS

Est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à trois (03) mois et d'une amende de dix mille: (10 000) à cent mille (100 000) francs, le logeur ou l’hôtelier qui, au mépris des règlements, n'inscrit pas ou inscrit sous un faux nom la personne qu'il loge.

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