(1) Est puni d'un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans, le recel d’un individu passible ou puni d’une peine criminelle ou correctionnelle.
(2) La peine est l'emprisonnement de deux (02) à dix (10) ans, en cas de recel d'un individu passible ou puni de la peine de mort.
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(3) Les causes d'irresponsabilité en la personne de l'individu recelé et non encore jugé sont sans effet sur la responsabilité du receleur.