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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 188-1 — Soustraction et détournement de documents d'archives publiques ou privées

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VII — DE L'ENTRAVE A L'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS

Est punie des peines prévues à l'article 188 alinéa 2 ci-dessus, toute personne qui soustrait ou détourne des documents d'archives publiques ou privées auxquels elle a accès.

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