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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 177 — Interdiction de résidence

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VI — DE L'INOBSERVATION DE CERTAINES DECISIONS JUDICIAIRES

Est puni d'un emprisonnement de un (01) mois à un (01) an, celui qui paraît dans un lieu qui lui est interdit ou qui s'éloigne d’un lieu qui lui est assigné en application de l’article 42 du présent Code.

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