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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 160 — Contrainte de fonctionnaire

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION III — DE L'INFLUENCE ET DE LA FRAUDE

Est puni d'un emprisonnement de deux (02) à dix (10) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui, par voies de fait ou menaces, détermine un fonctionnaire à un acte ou une abstention irrégulière.

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