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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 159 — Caractère politique (Abrogé)

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION II — DE LA REBELLION

(Abrogé)

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