Accueil › Code pénal — version 2016 › Article 158
Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 158 — Rébellion en groupe

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION II — DE LA REBELLION

(1)Au cas où l'infraction prévue à l’article 157 ci-dessus est commise par au moins cinq (05) personnes, la peine est de un (01) à trois (03) ans d'emprisonnement et de cinq (05) à quinze (15) ans d'emprisonnement si deux au moins d'entre elles portent des armes ostensibles.

(2)Contre tout coauteur qui porte des armes même cachées, la peine est de cinq (05) à quinze (15) ans d'emprisonnement.

Consulter le texte complet
← Article 157 Article 159 →