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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 139 — Négligence du gardien

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE III — DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTIONSECTION III — DES INFRACTIONS CONTRE L'INTERET PUBLIC

Le gardien négligent est puni

– en cas de destructions, dégradations ou soustractions des biens visés à l’article 187 du présent Code, d’un emprisonnement de un

(01) mois à un (01) an et d’une amende de dix (10 000) mille à cinquante mille (50 000) francs ;

en cas de soustraction, enlèvement ou destructions prévus à l'article 188 du présent Code, d’un emprisonnement de trois (03) mois à un

(01) an et d’une amende de dix mille (10 000) à cinquante mille (50 000) francs ;

– en cas de bris de scellés, tel que prévu à l’article 191 du présent Code, d’un emprisonnement.de six (06) jours à six (06) mois ;

– en cas d'évasion ou de libération, telles que prévues à l’article 193 du présent Code, d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux

(02) ans.

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