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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 2 — Application générale et spéciale

LIVRE ITITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALECHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

(1) Les règles de droit international, ainsi que les traités dûment promulgués et publiés, s'imposent au présent Code, ainsi qu'à toute disposition pénale.

(2) Le présent Livre s'impose à toute autre disposition pénale, sauf disposition spéciale visant notamment l'interdiction du sursis et l'interdiction ou la limitation des circonstances atténuantes édictées même antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Livre par une loi ou par un texte règlementaire ayant portée législative. Le présent alinéa rétroagit au 1° octobre 1966 inclusivement.

(3) Lorsqu'une même matière fait l'objet à la fois d'une disposition générale non comprise dans le présent Livre et d'une disposition spéciale, cette dernière est seule applicable s’il n'en a pas été autrement disposé.

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Article 3 →