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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 123-2 — Activité ou manifestation à caractère politique en période électorale

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA CONSTITUTIONSECTION I — DES DELITS ELECTORAUX

(1) Toute activité ou manifestation à caractère politique est interdite au sein des établissements publics ainsi que dans les établissements scolaires ou universitaires.

(2) Toute infraction aux dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus est punie d’un emprisonnement de dix (10) jours à quatre (04) mois et d’une amende de vingt cinq mille (25 000) à deux cent cinquante mille (250 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

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