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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 123-1 — Port d’arme en période électorale

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA CONSTITUTIONSECTION I — DES DELITS ELECTORAUX

(1) Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à deux (02) mois et d'une amende de vingt cinq mille (25 000) à deux cent cinquante mille (250 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui entre dans un bureau de vote avec une arme apparente.

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(2) La peine d'emprisonnement peut être portée à quatre (04) mois et l'amende à cinq cent mille (500 000) francs si l'arme était cachée.

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