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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 116 — Insurrection

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION II — DE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

Est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui, dans un mouvement insurrectionnel :

a) provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ;

b) empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l'exercice de la force publique ou s'en empare ;

c) envahit ou détruit des édifices publics ou privés ;

d) détient ou s'empare d'armes, de munitions ou d’explosifs ;

e) porte un uniforme, un costume ou autres insignes officiels, civils ou militaires.

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