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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 104 — Peines de droit commun

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION I — DE LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT

En cas de réduction de la peine prévue par les articles 102 et 103 ci-dessus, la peine privative de liberté est celle de l'emprisonnement à vie.

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