Est coupable de trahison et puni de mort, tout citoyen qui :
a) participe à des hostilités contre la République ;
b) favorise ou offre de favoriser lesdites hostilités.
LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION I — DE LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT
Est coupable de trahison et puni de mort, tout citoyen qui :
a) participe à des hostilités contre la République ;
b) favorise ou offre de favoriser lesdites hostilités.