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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 102 — Hostilités contre la patrie

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION I — DE LA SURETE EXTERIEURE DE L'ETAT

Est coupable de trahison et puni de mort, tout citoyen qui :

a) participe à des hostilités contre la République ;

b) favorise ou offre de favoriser lesdites hostilités.

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