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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 88 — Récidive des personnes physiques et morales

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE III — DES CAUSES QUI AGGRAVENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

(1) Est récidiviste :

a) toute personne physique ou morale qui, après avoir été condamnée pour crime ou délit, commet une nouvelle infraction qualifiée crime ou délit dans un délai qui commence à courir à compter de la date de la condamnation devenue définitive, et qui expire cinq (05) ans après l'exécution de la peine prononcée ou sa prescription ;

b) toute personne physique ou morale qui, après avoir été condamnée pour contravention, commet une nouvelle contravention dans un délai qui commence à courir à compter de la date de la condamnation devenue définitive, et qui expire douze (12) mois après l'exécution de la peine prononcée ou sa prescription.

(2) En cas de récidive, le maximum de la peine prévue est doublé.

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