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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 82 — Crainte révérencielle

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

L'excuse atténuante est applicable

a) au mineur de dix-huit (18) ans ayant agi sous la contrainte de ses parents, des personnes en ayant la garde ou la responsabilité coutumière ;

b) aux salariés, employés, fonctionnaires ayant agi sous la contrainte de leurs chefs ou patrons.

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